CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Préambule

 

Alumni INSA Lyon, dont le siège est situé 45 boulevard du 11 Novembre 1918 - CS 10161 - 69626 VILLEURBANNE CEDEX, siret 779 787 126 000 35 ; est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Alumni INSA Lyon a pour objet :

  • de favoriser les relations personnelles et professionnelles entre ingénieurs et diplômés INSA dans le Monde et de les représenter en toutes circonstances.
  • de promouvoir le caractère éducatif et scientifique d’Alumni INSA Lyon, concourant ainsi à la diffusion de la langue et des connaissances scientifiques françaises dans le monde.
  • de développer le caractère social d’Alumni INSA Lyon par l’assistance aux membres et à leurs familles en difficulté, en particulier par la création d’un fonds de solidarité.
  • de participer à des projets d’intérêt général.
  • de développer les activités carrières-emploi, au service des entreprises privées et publiques, des diplômés et des élèves.
  • de développer des Groupes Régionaux en France et des Représentations Internationales, regroupant les ingénieurs et diplômés INSA d’un ou plusieurs pays. Les Représentations de Pays, véritables relais d’Alumni INSA Lyon à l’étranger, peuvent être constituées en entités juridiques indépendantes.
  • d’œuvrer pour la qualité, la valorisation et la notoriété des diplômes INSA dans le monde, grâce à une étroite collaboration avec l’école et avec les autres associations de diplômés porteuses de l’image INSA.
  • de faire fructifier son patrimoine de manière à assurer sa pérennité, et pour cela procéder à des actes mobiliers et immobiliers d’achat ou de ventes et de constitution d’hypothèque, en autofinancement ou en sollicitant des prêts bancaires.

 

Tout ingénieur et diplômé de l’INSA de Lyon peut être membre d’Alumni INSA Lyon : ingénieur, docteur, master recherche, mastère spécialisé et VAE.

Consultation du site internet

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes.

En accédant et en naviguant sur le site alumni-insa-lyon.org,  l’Utilisateur les accepte sans réserve. Toute personne n’acceptant pas les CGU doit s’abstenir de consulter et/ou d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

Le Site est mis à la disposition des utilisateurs aux fins de présenter le réseau des diplômés INSA ainsi que ses produits et services. Le Site constitue également une passerelle vers la plateforme générique www.insa-alumni.org, qui fédère les annuaires des diplômés INSA Lyon, Rennes, Rouen-Normandie, Strasbourg, Toulouse, Centre Val de Loire, permettant à un diplômé INSA adhérent de consulter l’annuaire en ligne des diplômés INSA.

Lors de votre connexion à l'annuaire, ou quand vous demandez vos identifiants, vous acceptez que le mail et téléphone de contact saisis dans le formulaire, complètent votre fiche personnelle. 

Vie privée

Les utilisateurs du site web www.alumni-insa-lyon.org et www.insa-alumni.org sont tenus de respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles relatif aux fichiers et aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces personnes.

 

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : ALUMNI INSA LYON, association loi 1901 reconnue d’utilité publique.

 

Données personnelles des diplômés INSA

Dans le cadre de sa mission, Alumni INSA Lyon est amenée à traiter des données personnelles (par exemple : adresse personnelle, adresse professionnelle, cotisations, emails…). Ces données peuvent être destinées aux membres de l’association (annuaire en ligne accessible aux personnes à jour de leur adhésion), au personnel de l’association ou aux partenaires de l’association, dans le cadre de nos activités.

 

Finalité de la collecte des données

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des activités menées par ALUMNI INSA LYON, dans le cadre de son activité reconnue d’utilité publique, selon les finalités suivantes :

  • Enregistrement et mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux dispositions statutaires qui régissent les intéressés ;
  • Etablir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d'adresser bulletins, convocations, invitations, journaux conformément à l’objet de l’association ;
  • Etablir un annuaire d'anciens élèves de l’INSA LYON et des étudiants en cours de scolarité ;
  • Editer, Publier et envoyer la revue de l’association ;
  • Effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres, donateurs et prospects ;
  • Effectuer des actions de communication conjointes avec les partenaires de l’association, dont INSA angels, INSA LYON et la FONDATION INSA LYON ;
  • Traitement des données de connexion au site internet www.alumni-insa-lyon.org et insa-alumni.org à des fins purement statistiques.

 

Données personnelles des utilisateurs du site

ALUMNI INSA LYON ne collecte que les données strictement nécessaires pour les besoins de son objet associatif. Les données à caractère personnel collectées peuvent être les suivantes :

  • Diplôme, filière, admission
  • Etat civil nom, prénom, date et lieu de naissance,
  • Situation familiale,
  • Nationalité,
  • Coordonnées personnelles (adresse, mail, teléphone),
  • Coordonnées professionnelles (fonction, entreprise, mail, téléphone),
  • Photographie,
  • Curriculum vitae (formations, fonctions professionnelles, loisirs),
  • Informations relatives à la gestion administrative de l’association (Coordonnées bancaires état des cotisations, position vis-à-vis de l’association) ;
  • Informations relatives à la gestion des dons (coordonnées bancaires notamment) ;
  • Données de connexion (date, heure, adresse IP de l’ordinateur visiteur, page consultée)

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

 

Origine des données

Les données à caractère personnel agrégées dans la base d’ALUMNI INSA LYON proviennent de deux origines différentes :

- Informations fournies par vos soins :

  • Via l’école qui transmet à l’Association les listes des élèves INSA et des nouveaux diplômés
  • Via l’interface personnelle de chaque étudiant ou alumni du site alumni-insa-lyon.org ;
  • Via la fiche de mise à jour jointe aux courriers d’appel de cotisation et d’invitation à l’assemblée générale ;
  • Relances téléphoniques ou mails par nos soins

- Collecte indirecte via des tiers :

  • Relances téléphoniques ou mails par nos partenaires INSA Lyon et la Fondation INSA Lyon,
  • Données des sites professionnels type Linkedin.
  • Informations personnelles publiques collectées par notre partenaire La Poste.

 

Traitements sur les données

En conformité avec les dispositions la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 25 mai 2018, les traitements automatisés de données réalisés à partir du site sont consignés dans un registre des traitements et consultables par la CNIL.

Dans le cadre des différents formulaires présents sur le site, notamment dans l’espace privé, nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous communiquez sur votre état civil, vos coordonnées (personnelles et professionnelles), votre parcours académique, les groupes que vous avez rejoint, ainsi que les autres informations qui peuvent vous être demandées.


Lors du paiement d’une cotisation ou de l’inscription à un événement, d’autres informations sont collectées afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre cotisation ou inscription. Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité, à conserver des informations sur les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués, sur les dates auxquelles vous vous êtes connectés au site internet.

 

Affichage des données dans l’annuaire

Vous pouvez contrôler quelles sont les données affichées dans l’annuaire en ligne et l’annuaire papier, depuis votre espace privé dans la partie “Confidentialités”.

La confiance que vous nous accordez est primordiale. C’est pourquoi ALUMNI INSA LYON respecte le caractère privé et confidentiel des informations transmises et s’engage à respecter vos paramètres personnels.

 

Mise à jour des données

ALUMNI INSA LYON s’engage à mettre à jour régulièrement les informations accessibles avec votre consentement.

 

Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités se rattachant à l’objet statutaire de l’association dans le but de créer et d’entretenir des relations entre les alumni INSA et d’utiliser ces relations dans le domaine professionnel (édition de l’annuaire, du magazine, communications relatives à l’INSA et au réseau des ALUMNI INSA).

Conformément au Règlement Européen en vigueur le 25/05/2018 (RGPD), les données vous concernant seront systématiquement détruites 5 ans jour pour jour après la dernière activité enregistrée (adhésion, connexion, ouverture de mail, participation aux événements, dons…) sauf pour la mention du cursus INSA (nom, prénom, option, promo, filière) et sauf les données concernant une adhésion.

Paiement en ligne

En aucun cas, nous n’enregistrons dans notre base de données, des informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire ou paypal. Cette opération se fait selon les modalités décrites par Systempay (lien) ou Paypal (lien).

 

E-mails et abonnements

Vous pouvez recevoir différentes communications e-mail que nous envoyons aux diplômés INSA. Si vous ne souhaitez plus y être inscrit, vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce à la rubrique « Paramètres e-mails et abonnements » de votre compte en ligne.

Exercice de mes droits

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données vous concernant.

Toute modification des données personnelles est possible à tout moment en accédant à votre espace personnel sur le site www.insa-alumni-lyon.org.

La suppression totale et immédiate de vos données est aussi de votre droit et possible. Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au DPO de l’association ALUMNI INSA LYON rgpd@alumni-insa-lyon.org

Une réponse vous sera apportée au plus tard sous 30 jours.

 

Sécurisation des données

Les données nominatives collectées sur le présent Site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées par ALUMNI INSA LYON sont les suivants : salariés de l’association dans le cadre de leurs fonctions ; Délégués de promotion, de groupe professionnel, régional, international ; sous-traitants de l’association ALUMNI INSA LYON ou INSA ALUMNI pour la prospection publicitaire, le routage de la revue et le routage des courriers postaux, le maintien du site internet ; Partenaires de l’association tels l’école INSA LYON ou la Fondation INSA LYON.

 

Transferts de données

A ce jour, ALUMNI INSA LYON ne transfère, ni n’envisage aucun transfert de vos données à caractère personnel à destination d’un état non membre de l’Union européenne.

 

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site www.alumni-insa-lyon.org, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.

Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer (principalement) le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante " http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ ".

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site www.alumni-insa-lyon.org relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Site alumni-insa-lyon.org et ses composantes (photographies, textes éditoriaux, arborescences, et classifications, bases de données, illustrations, logos, logiciels, ainsi que les marques INSA ALUMNI LYON, ALUMNI INSA LYON) sont la propriété exclusive de ALUMNI INSA LYON qui est seule investie de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Ces créations sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et leur violation sanctionnée civilement et pénalement.

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